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Vos conditions de ventes

Règle n°1

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KomposantsElectroniK SIRET: 821 379 617 00029 RCS d'Orléans et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KomposantsElectroniK , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KomposantsElectroniK.

KomposantsElectroniK se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Règle n°2

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de KomposantsElectroniK.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par  KomposantsElectroniK; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation PDF.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs

Règle n°3

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, une partie de l'Europe, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques

Règle n°4

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Règle n°5
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de KomposantsElectronik. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
 
 
Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et traiter vos commandes. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos informations personnelles que vous pouvez exercer via la page "mon compte" de ce site internet.
Ces données ne seront en aucun cas vendues ou cédées à d'autres sociétés.